Le Réseau de recherche en économie circulaire du Québec (RRECQ) respecte votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels est d’une grande importance pour le Réseau. 

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour objectif de vous informer des pratiques du RRECQ à cet égard, lorsque vous visitez le www.rrecq.ca  

Portée de la politique 

Cette politique s’applique uniquement au site Web du RRECQ. 

Renseignements personnels et vie privée

Les renseignements personnels sont de l’information enregistrée sous une forme quelconque qui identifie ou qui permet d’identifier une personne, à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Ainsi, les renseignements personnels comprennent les noms, le sexe, l’adresse, le code postal, le numéro de téléphone, la date de naissance, les renseignements sur les membres, comme leurs disciplines et leurs champs d’intérêts, les antécédents en matière d’implication auprès du RRECQ et les renseignements requis pour maintenir une relation avec le RRECQ.

Les renseignements personnels ne comprennent pas l’information anonyme ou globale qui ne permet pas de repérer personnellement une personne.

Responsabilité 

Le RRECQ accepte l’entière responsabilité de la protection des renseignements personnels qu’elle possède ou gère. La personne responsable de la protection de la vie privée est responsable du respect de la présente politique par l’organisme.

Les fonctions de la personne responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

  • Mettre au point et revoir régulièrement les politiques et pratiques du RRECQ pour assurer une mise en œuvre uniforme et la conformité.
  • Veiller à ce que tous les personnes employées par le RRECQ soient formées relativement aux meilleures pratiques en matière de respect de la vie privée et qu’elles soient conscientes de l’importance de protéger tous les renseignements personnels auxquels elles ont accès.
  • S’assurer que toutes les demandes et plaintes liées au respect de la vie privée sont traitées adéquatement.
  • S’assurer que toutes les tierces parties à qui le RRECQ donne accès aux renseignements personnels respectent les normes de diligence pertinentes en matière de gestion de l’information.

Sécurité 

Le serveur sur lequel est hébergé le site du RRECQ est protégé par une technologie de type pare-feu.

Le site utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), qui garantit la confidentialité et l’intégrité des données échangées entre votre équipement informatique et le serveur. De plus, l’utilisation d’un certificat électronique garantit également au visiteur que son ordinateur communique bien avec le bon serveur.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous nous transmettez soient divulguées sans votre consentement et sans faute de la part du RRECQ. Le RRECQ déclinera toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de faute lourde ou de grossière négligence de la part du RRECQ. 

Le site Web du RRECQ est hébergé au Québec. 

Informations transmises automatiquement 

Lorsque vous accédez au site Web du RRECQ, votre ordinateur et le serveur du site Web échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes : 

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet; 
  • votre adresse IP (ex. : 123.123.123) (un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web); 
  • le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer, Chrome) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez; 
  • les pages que vous visitez; 
  • la date et l’heure à laquelle vous accédez à ces pages; 
  • l’adresse du site référant, lorsque vous accédez au site Web du RRECQ à partir d’un autre site Web. 

Le RRECQ conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteuses et visiteurs. 

Utilisation de témoins (cookies) 

Certaines applications utilisées sur le site du RRECQ utilisent des témoins pour faciliter votre navigation. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels permettant de vous identifier. Ils permettent notamment de déterminer votre langue de préférence. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site. 

Utilisation de Google Analytics 

Le site Web du RRECQ utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web fourni par Google. 

À l’aide de témoin (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur votre navigation, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Il collecte aussi le système d’exploitation de votre ordinateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Google Analytics utilise cette information pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation. 

Les données et votre adresse IP sont conservées par Google sur des serveurs, situés aux États-Unis notamment, ce qui signifie que l’accès à ces renseignements sera assujetti à la juridiction des lois et des tribunaux locaux. À cet égard, il est important de noter que la fonction d’anonymisation de Google Analytics ne sera pas activée et qu’ils conserveront votre adresse IP complète. 

Google Analytics peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. 

Vous pouvez utiliser sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites. Notez que même si le module est installé, certaines données pourront être conservées sur les serveurs du RRECQ. 

Pour vous soustraire de l’application Google Analytics, visitez: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus de renseignements sur l’utilisation de Google Analytics, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.google.com/analytics/

Collecte de renseignements personnels 

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, le RRECQ ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement (sauf les informations mentionnées dans la section Informations transmises automatiquement de la présente politique). Le RRECQ peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. 

Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels au RRECQ, par courriel, formulaire ou autrement, le RRECQ utilisera ces renseignements pour permettre à son personnel de pouvoir répondre à votre message ou traiter votre demande, conformément à sa mission. 

La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les documents écrits. À cet égard, nous vous rappelons les risques inhérents à l’utilisation du courriel pour transmettre des renseignements personnels. Si toutefois vous nous avez transmis des renseignements personnels, vous consentez à ce que le RRECQ vous réponde par courriel également. 

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs, nous vous conseillons de vous assurer d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer votre session. 

Conservation des renseignements personnels 

Le RRECQ ne conserve vos renseignements personnels que tant qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour les fins énoncées dans la présente politique ou tant que la Loi l’exige. 

Liste de contacts à des fins de diffusion 

Le RRECQ établit une liste de contacts à des fins de diffusion ayant pour but d’informer ses abonnés à propos des nouvelles du RRECQ et de leurs partenaires (offres de financement, communiqués, invitations, etc.) 

En remplissant le formulaire d’abonnement pour recevoir des nouvelles du RRECQ, vous acceptez qu’il conserve cette information et s’en serve pour vous fournir des informations par courriel en lien avec son mandat de communication, de mobilisation et de rayonnement. 

Ces informations seront accessibles aux employés du RRECQ et du Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC) qui appuie les activités du RRECQ. 

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter de remplir ce formulaire ou d’être sur notre liste de contacts à des fins de diffusion. Cette liste est conservée de façon distincte des informations administratives détenues au sujet des membres du RRECQ. Ainsi, vous n’avez pas à être abonné à la liste des contacts à des fins de diffusion pour obtenir ou détenir du financement de recherche du RRECQ. Cependant, si vous n’êtes pas sur notre liste de contacts à des fins de diffusion, vous ne recevrez pas d’information ayant trait aux activités du RRECQ. 

Vous pouvez accéder à votre formulaire d’abonnement en tout temps pour rectifier ou mettre à jour les données que vous nous avez préalablement fournies pour vous abonner à notre liste de contact à des fins de diffusion. Vous pouvez aussi vous désabonner de cette liste en retournant à votre formulaire et en décochant les cases appropriées. 

Accéder à ses renseignements personnels, les modifier, les retirer, ou présenter une demande d’information ou une plainte 

Le RRECQ s’assure que les renseignements personnels qu’il recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquels ils sont employés. Vous êtes en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande, toute questionau sujet de la présente politique, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques de protection des renseignements par écrit à notre personne responsable de la protection des renseignements personnels, Raphaël Dias Brandao, à info@rrecq.ca.

Dernière mise à jour : septembre 2023.

Le RRECQ est soutenu par les Fonds de recherche du Québec.
Fonds de recherche - Québec