Axe de recherche 4 – Leviers politiques et gouvernance publique
L’axe 4 est porté par une cotitulaire et une coresponsable.
Fanny Tremblay-Racicot
Coresponsable
Professeure adjointe, École nationale d’administration publique (ÉNAP)
c. fanny.tremblay-racicot@enap.ca
L’axe 4 du RRECQ s’articule autour des travaux de ses membres, qui analysent les enjeux de gouvernance liés à la transition vers une économie circulaire, notamment en ce qui concerne les structures décisionnelles, les politiques publiques et les dynamiques entre les acteurs. Grâce à leur engagement au sein du Réseau, les chercheuses et chercheurs de cet axe contribuent activement à une meilleure compréhension des processus et des mécanismes qui favorisent ou freinent l’intégration de la circularité dans les sphères institutionnelles et organisationnelles. Leur expertise permet non seulement d’examiner les rôles, les interactions et les sphères d’influence des différentes parties prenantes, mais aussi d’évaluer les répercussions sociales des initiatives circulaires et l’adéquation entre les politiques mises en œuvre et les réalités du terrain. Ainsi, leurs travaux participent à l’identification de pratiques de gouvernance innovantes, à la mise en lumière d’initiatives exemplaires à l’international, et à leur mise en perspective dans les contextes canadien et québécois, contribuant au renforcement de politiques et de stratégies plus cohérentes, inclusives et efficaces.
Objectifs de l’axe 4
Objectif 4.1 : Étudier les structures de gouvernance, les rôles des acteurs et les interactions sociales soutenant la circularité
Cet objectif vise à analyser la manière dont la gouvernance de la transition circulaire et des enjeux de circularité s’articule autour des parties prenantes dans divers secteurs de la société, et cela, tout en permettant de dynamiser les économies québécoise et canadienne et de les rendre plus résilientes face aux enjeux géopolitiques et climatiques contemporains. De façon complémentaire, il étudie les structures et les fonctions des réseaux d’acteurs formels ou informels et les dynamiques sociales qui constituent les fondements de la gouvernance et en établissent les règles. Ainsi, cet objectif se penche sur le rôle des acteurs qui composent chaque sphère de la société, les jeux de pouvoir, l’influence des relations formelles et informelles dans la prise de décision, et l’adéquation entre les mesures proposées à différents paliers décisionnels ou à différents échelons territoriaux.
Exemples de thèmes de recherche
- Structures institutionnelles, modèles de gouvernance, ponts et barrières à une économie circulaire.
- Rôles, interventions, interconnexions et coordination des acteurs de la circularité à tous les niveaux administratifs et territoriaux, et sur les différentes filières et chaines de valeur.
- Processus consultatifs et participatifs, mobilisation des parties prenantes.
- Enjeux géopolitiques et dynamiques économiques internationales, liens avec les cadres et préoccupations mondiales, nationales et locales.
- Lobbyisme et prise en compte des intérêts menacés par les stratégies circulaires ou pouvant leur poser obstacle.
Objectif 4.2 : Analyser les processus décisionnels et la performance des politiques pour soutenir l’opérationnalisation de l’économie circulaire
Cet objectif vise à analyser l’impact des politiques publiques et de la gouvernance de la transition circulaire sur les aspects économiques, sociaux, géopolitiques et climatiques contemporains, en élucidant les différentes étapes des processus décisionnels entrepris par les acteurs de la circularité. Quel qu’en soient l’ampleur, le niveau de formalité ou les acteurs qu’elle implique, une décision résulte d’un processus qui encadre ses retombées potentielles et en détermine la portée. Cet objectif propose donc une analyse de l’influence que les données, les études et les outils usuels ou innovants exercent sur les décisions, en étudiant comment cette influence peut favoriser ou contraindre les efforts de circularisation. La performance des décisions et des instruments adoptées pour atteindre les objectifs visés, ainsi que les ajustements nécessaires pour adapter les décisions subséquentes en fonction des apprentissages réalisés, font également partie des sujets d’intérêt.
Exemples de thèmes de recherche
- Élaboration de projets de loi, utilisation de feuilles de routes en économie circulaire.
- Outils innovants d’aide à la décision, processus législatifs, formulation et application de politiques publiques pour l’économie circulaire
- Actions collectives et autres initiatives citoyennes.
- Instruments de politique publique, comme les outils financiers (ex : écofiscalité, taxes, subventions) et non-financiers (ex : normes, certifications, lois, réglementation, soutien et accompagnement, sensibilisation, quota, passeport numérique des produits).
- Analyse, mesures et indicateurs de performance des politiques, mesures de compétitivité de l’économie, propriétés émergentes des systèmes de gouvernance.
- Reddition de comptes, adaptabilité des politiques, gouvernance adaptative et anticipative.
- Cohérence entre mesures, conflits entre objectifs et discordances réglementaires.
Objectif 4.3 : Comprendre les avenues de gouvernance favorisant une transition juste et inclusive
Ce troisième objectif cherche à mettre en lumière la manière dont les efforts déployés pour la transition circulaire aboutissent ou échouent à procurer des retombées justes, équitables et inclusives. L’emphase est donc mise sur les retombées sociales de l’économie circulaire, les effets rebonds et les effets redistributifs, et qu’ils soient positifs ou négatifs. Les avenues permettant de favoriser la création de retombées bénéfiques pour une majorité de la population, sans pour autant marginaliser davantage des groupes déjà vulnérables, peuvent y être explorées. En se penchant sur la redistribution des bénéfices de l’économie circulaire, cet objectif s’intéresse également aux concepts de justice sociale et environnementale ainsi qu’aux processus de légitimation et d’acceptabilité sociale qui y sont intimement liés.
Exemples de thèmes de recherche
- Marché du travail circulaire, contribution de l’économie et de l’innovation sociales à l’économie circulaire.
- Effets rebonds et effets redistributifs sur les groupes plus vulnérables, justices sociale et environnementale locales comme globales.
- Acceptabilité sociale et politico-administrative, processus de légitimation. Intégration des inquiétudes et considérations citoyennes aux prises de décision.
- Accessibilité aux biens et services et indicateurs de bien-être.
- Contribution de l’économie circulaire à la résilience et à l’autonomie des régions, et intégration des savoirs locaux.
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Projets de recherche
Quelques exemples de projets en lien avec l’axe 4 :
